Mentions légales

Éditeur : somae SAS. Coordonnées de l'éditeur disponibles sur demande à : contact@somaeapp.com.

Hébergeur principal : Google Cloud Run, Google Cloud EMEA Limited. L'infrastructure physique accueillant le serveur intermédiaire de transcription (STT) et les composants applicatifs Next.js est située dans la région europe-west1 (Belgique) sous contrat spécifique conforme aux exigences réglementaires françaises d'Hébergement de Données de Santé (HDS).

Nature du service : somae est un outil de repérage personnel et d'aide documentaire pré-consultation destiné à accompagner les patientes dans la consignation de leurs symptômes menstruels et physiques. Il facilite la transmission d'informations factuelles lors des consultations avec leur médecin ou gynécologue.

Ce service ne fournit aucune suggestion diagnostique, aucune orientation thérapeutique algorithmique et aucune évaluation de gravité clinique. Il ne remplace en aucun cas l'avis, l'examen ou la prescription d'un professionnel de santé.

Statut réglementaire : cet outil est strictement hors du champ d'application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Conformément aux orientations officielles du guide MDCG 2019-11 rev.1 (juin 2025), l'application agit exclusivement en tant que registre documentaire passif de saisie patient sans effectuer d'inférence décisionnelle clinique ou d'évaluation active patient-specific.

Propriété intellectuelle & Référentiels cliniques : Les échelles d'auto-évaluation et grilles de calcul utilisées dans l'application sont issues de publications scientifiques référencées et exploitées conformément à leurs licences :

• Calcul de score PBAC : Échelle de Higham et al., BJOG 1990 (volume des saignements menstruels).
• Grille PHQ-9 : Échelle d'évaluation de l'humeur de Kroenke et al., 2001.
• Grille GAD-7 : Échelle d'évaluation de l'anxiété de Spitzer et al., 2006.
• Questionnaires gynécologiques : Recommandations cliniques CNGOF / GEMVi.